Wed, Jun 07
|Paris
ENTREPRISE À MISSION
MEETUP #50 Comment devenir entreprise à mission ?
Heure et lieu
Jun 07, 2023, 5:00 PM – 7:00 PM GMT+2
Paris, 12 Rue Philippe de Girard, 75010 Paris, France
À propos de l'événement
Depuis la loi PACTE de 2019, les entreprises qui souhaitent se doter d'une raison d'être qui intégre la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux peuvent le faire en devenant des entreprises à mission. L'objectif pour elles est de concilier intérêt économique et intérêt général.
Pour y parvenir, les entreprises doivent l'inscrire dans leurs statuts et les déclarer au tribunal de commerce. Ce changement de statut implique de suivre un processus formalisé de transformation de l'entreprise. La loi prévoit ensuite une vérification par un organise tiers indépendant de l'attenteinte des objectifs sociaux et environnementaux.
Raison d'être, impacts, objectifs ou comité de mission, nous vous disons tout sur la manière de devenir une entreprise à mission et les enjeux.
Voici quelques questions auxquelles nous allons répondre :
- Qu'est-ce qu'une entreprise à mission ?
- Qui sont les sociétés concernées ?
- Quels sont les avantages d'être entreprise à mission ?
- Comment devenir entreprise à mission ?
- Comment fonctionne la vérification par un organe tiers ?
- Quelles sont les conséquences si l'entreprise ne remplit pas ses missions ?
Ressources sur le sujet :
- https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/choix-du-statut-generalites/qualite-societe-a-mission
- https://societeamission.com